Conditions générales d'utilisation

Objet

Le site allianceflaxlinenhemp.eu (Site) a pour objet notamment de fournir des informations sur les activités et les services de Alliance for European Flax-Linen and Hemp et d’informer sur l’actualité des filières européennes du Lin et du Chanvre. 

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. 

Le Site est soumis à la réglementation française. Tout litige afférant à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux de Paris. 

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Alliance for European Flax-Linen and Hemp. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la partie mentions légales.

Accès membre

L'Utilisateur non-membre de Alliance for European Flax-Linen and Hemp n'a pas accès aux services réservés.

Le compte de l’Utilisateur membre et/ou certifié ou encore utilisateur des certifications est pré-créé par Alliance for European Flax-Linen and Hemp. L’Utilisateur membre et/ou certifié ou encore utilisateur des marques de certifications devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre et/ou certifié ou encore utilisateur des marques de certifications s’engage à fournir des informations sincères et exactes.

Pour accéder aux services réservés, l'Utilisateur membre et/ou certifié ou encore utilisateur des certifications doit ensuite s'identifier à l'aide de ses codes d’accès précédemment créés.

Tout Utilisateur membre et/ou certifié ou encore utilisateur des certifications régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en exerçant ses droits (voir Vos données et vos droits). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Plateforme sourcing - Linen & Hemp Dream Lab

La Plateforme sourcing - Linen & Hemp Dream Lab est un espace du Site dédié aux professionnels de la Mode, de la Maison et des Usages techniques pour explorer les innovations matières et solutions textiles et techniques en lin et chanvre européens.

Cet espace est libre d’accès en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Produits et Services

L’offre de produits/services présentée sur la plateforme sourcing - Linen & Hemp Dream Lab est susceptible d'évoluer à tout moment.

Les caractéristiques principales des produits/services (ex : les spécifications, illustrations, descriptifs et indications de dimensions ou de capacité des produits) présentées sur la Plateforme sourcing - Linen & Hemp Dream Lab sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L’Utilisateur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Demande d’information auprès des fournisseurs

La plateforme sourcing - Linen & Hemp Dream Lab permet aux professionnels, via un formulaire de contact, de transmettre des demandes d’informations aux fournisseurs des produits/services présentés via la fiche produit descriptive.

Chaque demande fera l’objet d’une modération par Alliance for European Flax-Linen and Hemp qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande soumise par un Utilisateur.

Si la demande est acceptée, elle sera envoyée au fournisseur du produit concerné par la demande et l’Utilisateur recevra par email une notification de transmission de sa demande.

Le fournisseur sera libre de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Alliance for European Flax-Linen and Hemp ne peut être tenue responsable de la réponse apportée à l’Utilisateur par le fournisseur.

De même, Alliance for European Flax-Linen and Hemp ne peut être tenue responsable si le fournisseur ne donne pas suite à la demande transmise.

Si la demande est refusée, elle ne sera pas transmise au fournisseur du produit concerné par la demande et l’Utilisateur recevra par email une notification de refus de sa demande.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits ou de services, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Alliance for European Flax-Linen and Hemp ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site. 

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Responsabilité

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Liens hypertextes

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