Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Le compte de l’utilisateur membre est pré-créé par la Société. L’utilisateur membre devra alors, avant toute utilisation, confirmer son inscription et paramétrer à cette occasion son mot de passe.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes.
Pour accéder aux services réservés, l'utilisateur membre doit ensuite s'identifier à l'aide de de ses codes d’accès précédemment créés.
Tout utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en exerçant ses droits (voir Vos données et vos droits). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de allianceflaxlinenhemp.eu. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans la partie mentions légales.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits ou de services, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont la Société est productrice.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site allianceflaxlinenhemp.eu sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site allianceflaxlinenhemp.eu ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'utilisateur membre reste en tout état de cause personnellement responsable de la préservation du caractère confidentiel et de l’utilisation qui est faite de ce mot de passe et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à ce titre.
Le site allianceflaxlinenhemp.eu ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site allianceflaxlinenhemp.eu. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, cette autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
{{message}}