Vos données et vos droits

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données.

Nous nous engageons ainsi à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des notices d'information relatives aux traitements de données que nous réalisons ainsi que nos politiques relatives à la gestion des cookies et à la confidentialité de vos données.

Notice d'information : Envoi de communications et de newsletters

Dernière mise à jour le 11/07/2023

La présente notice a pour objet de vous apporter l'ensemble des éléments d'information prévus par la réglementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

CELC DEVELOPPEMENT
15 rue du Louvre
75001 PARIS
Représentée par Mme Chantal MALINGREY

Objet du traitement

Finalité(s)

Ce traitement a été mis en place afin de vous adresser des informations relatives à l’activité de notre Société et de vous tenir informé de son actualité et des services qu’elle propose.

Base(s) juridique(s) du traitement

Si vous êtes un de nos membres/adhérents, l'envoi de communications de notre part repose sur un intérêt légitime à vous partager des informations ou vous proposer des produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser.

Si nous ne vous comptons pas encore parmi nos membres/adhérents, vous ne recevrez de communications de notre part que si vous nous avez donné votre accord.

Destinataire(s)

Nos communications vous sont envoyées par notre Société ou par des prestataires à qui nous communiquons vos coordonnées uniquement pour procéder à l'envoi de nos e-mails ou SMS d’informations.

Catégorie(s) de données concernées

Pour effectuer ce traitement, les données personnelles suivantes sont utilisées

Des données identifiantes : Nom, prénom, email, civilité, téléphone, adresse, secteur d’activité, métier ;
Des données de navigation : les pages visitées ...

Durée(s) de conservation des données

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.

Droits des personnes

Vous pouvez exercer l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment grâce au lien prévu à cet effet au bas des communications.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Information(s) complémentaire(s)

Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 85-I de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Notice d'information : Création et gestion de compte

Dernière mise à jour le 11/07/2023

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

CELC DEVELOPPEMENT
15 rue du Louvre
75001 PARIS
Représentée par Mme Chantal MALINGRE

Objet du traitement

Finalité(s)

Ce traitement a été mis en place afin de vous permettre notamment de :

Accéder à des informations ou des documents réservés aux membres/adhérents
Modifier vos informations personnelles ;
Gérer vos préférences.

Base(s) juridique(s) du traitement

Ce traitement est réalisé dans le cadre d’une adhésion, d'un contrat de certification European Flax et/ou Masters of Linen, d'un partenariat pour vous offrir un accès complet à nos services en ligne.

Destinataire(s)

La détention d'un compte sur le site allianceflaxlinenhemp.eu offre l'accès à plusieurs services. Vos données personnelles peuvent donc être diffusées à nos prestataires pour garantir votre accès à ces services :

Des prestataires procédant aux envois de communications ;
Des prestataires assurant le bon fonctionnement du site web, comme son hébergement, l'analyse de son audience ou sa sécurité.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des organismes tiers conformément à nos obligations légales.

Catégorie(s) de données concernées

Pour effectuer ce traitement, les données suivantes sont utilisées :

Des données identifiantes : Nom, prénom, email, civilité, téléphone, adresse, secteur d’activité, métier ...
Des données de navigation : les pages visitées...

Durée(s) de conservation des données

Droits des personnes

Vous pouvez exercer l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité ;
Suppression d'accès au compte sur internet : Si vous décidez de procéder à la suppression de votre accès internet, seules les données relatives à cet accès seront supprimées : données de connexion (date de création, email, mot de passe). Vous continuerez à recevoir les newsletters. Dans le cas où vous souhaitez supprimer l'ensemble de vos données personnelles, il vous appartient d'exercer votre droit à l'oubli.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

Information(s) complémentaire(s)

Notice d'information : Demande d'information

Identité et coordonnées du responsable du traitement :

CELC DEVELOPPEMENT
15 rue du Louvre
75001 PARIS
Représentée par Mme Chantal MALINGREY

Objet du traitement

Finalité(s) :

Ce traitement a été mis en place afin de vous apporter tout type d'information lié à nos services, à la façon dont ils peuvent répondre à vos besoins, ou pour vous mettre en relation avec des personnes et services pouvant répondre à un besoin que vous auriez exprimé.

Base(s) juridique(s) du traitement :

Ce traitement s'inscrit dans un intérêt légitime à offrir à nos membres/adhérents et nos prospects les informations dont ils ont fait la demande.

Destinataire(s)

Les informations liées à votre demande et les données personnelles permettant de vous contacter sont communiquées uniquement à nos services internes ou à des sociétés partenaires afin de vous apporter une réponse correspondant à vos besoins.

Catégorie(s) de données concernées

Pour effectuer ce traitement, les données suivantes sont utilisées :

Des données identifiantes : Nom, prénom, email, téléphone, entreprise...
Les informations que vous nous aurez transmises au travers du formulaire de contact.

Durée(s) de conservation des données

Droits des personnes

Vous pouvez exercer l'ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

Information(s) complémentaire(s)

Politique de confidentialité

1. De quoi s'agit-il ?

Au sein de CELC DEVELOPPEMENT, le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » ou « GDPR » en anglais), cette politique a pour but de préciser quand, pourquoi et comment notre Société régie par ce règlement :

Recueille des données personnelles relatives à une personne physique ;
Utilise ces informations ;
Communique de telles données à un tiers, lorsque cela s'avère nécessaire et dans certaines conditions ;
Assure la confidentialité de ces données personnelles.

2. Comment cette politique peut-elle évoluer ?

Cette politique est susceptible d'évoluer périodiquement, vous pourrez consulter la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

La dernière mise à jour de cette politique a été réalisée le 11 juillet 2023.

3. Qui sommes-nous ?

Dans le cadre de la présente politique et sauf indication contraire, l'emploi des mots « nous » ou « notre » fait référence à la Société CELC DEVELOPPEMENT, identifiée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.

Dans le cadre de vos relations avec la Société CELC DEVELOPPEMENT (ci-après la « Société »), le « responsable du traitement » de vos données personnelles décide du « pourquoi » et du « comment » du traitement de ces données.

4. Comment et quelles sont les données personnelles recueillies ?

Nous pouvons recueillir et traiter les données personnelles suivantes à partir de renseignements que vous nous fournissez de votre plein gré en saisissant des informations via :

Notre site internet ;
Des plateformes de réseaux sociaux ;
Une correspondance avec nous par voie téléphonique, e-mail ou tout autre moyen.

Exemple : sont concernés, entre autres, des renseignements communiqués à l'occasion :

de l’activation de votre compte utilisateur sur notre site internet ;
de votre abonnement aux services que nous mettons à votre disposition via notre site internet ;
du téléchargement de documents sur notre site internet
d’une demande d’informations sur notre site internet ;
ou dans le cadre d’une correspondance avec nous par téléphone, e-mail ou autrement.

Nous sommes également susceptibles de vous demander des renseignements si vous nous signalez un problème avec notre site internet, ou encore si vous participez à nos études et sondages réalisés à des fins de recherches.

Les informations que vous nous communiquez peuvent porter sur votre identification, notamment vos nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, des renseignements au sujet de la demande que vous nous auriez adressée, et peuvent également inclure des enregistrements relatifs à nos correspondances ainsi que vos réponses à différents sondages.

Les données personnelles vous concernant que nous pouvons recueillir automatiquement :

Les informations relatives à vos visites sur nos sites internet, avec, mais sans s'y limiter : les données relatives au trafic, à la localisation, aux Weblogs et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez ;
Les informations techniques, automatiquement recueillies, y compris les données anonymes recueillies par le serveur d'hébergement à des fins statistiques, l'adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre appareil à Internet, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme. Consultez la partie consacrée aux cookies pour plus d'informations ;
Toute donnée personnelle, dont vous autorisez le partage, qui fait partie de votre profil public ou d'un réseau social tiers.

Les données personnelles que nous pouvons recevoir d'autres sources :

Nous obtenons certaines données personnelles vous concernant de sources extérieures à notre Société, y compris d'autres sociétés tierces.

Les autres dispositions de la présente politique s'appliquent également à l'ensemble des données personnelles que nous obtenons de ces sources.

5. Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons vos données personnelles en toute légalité dans le but :

d'assurer la communication et/ou l'échange d'information avec les utilisateurs de notre site internet ;
de gérer les relations avec nos membres/adhérents et prospects, notamment dans le cadre des réponses à vos demandes ou de l'envoi régulier des actualités et informations relatives à nos services ou nos initiatives susceptibles de susciter votre intérêt ;
ou dans tout autre but précisé au moment du recueil de vos données. Nous utilisons et traitons vos données personnelles principalement dans les conditions suivantes :
- lorsque vous avez exprimé votre CONSENTEMENT libre et explicite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.
- lorsque le traitement est nécessaire à la poursuite de nos INTÉRÊTS LÉGITIMES en tant qu'entreprise, à condition que ne prévalent pas vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux compte tenu des attentes raisonnables que vous pouvez escompter au regard de la relation que vous entretenez avec nous.

Par exemple, pour les finalités suivantes :

la réalisation d'actions de marketing direct (différentes de celles basées sur votre consentement) telles que des analyses nous permettant d'affiner notre stratégie, ainsi que d'améliorer et de personnaliser votre expérience utilisateur ;
la détection, la prévention et la réduction des fraudes ou d'autres activités illégales ;
la sécurisation du réseau et de l'information nous permettant de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données des risques de perte ou d'altération, de vol ou d'accès non autorisé.
lorsque nous devons RESPECTER UNE OBLIGATION LÉGALE, et notamment :
- pour assister une autorité publique ou un organisme dans le cadre d'une enquête ;
- pour vous identifier dans le cas où vous nous contactez, conformément à certains impératifs d'ordre juridique ;
- pour vérifier l'exactitude des données que nous détenons à votre sujet.
lorsque le traitement s'impose dans le cadre de L'EXÉCUTION D'UN CONTRAT qui existe entre nous ou lorsque que vous nous demandez de prendre des mesures particulières avant la conclusion de celui-ci, ce qui inclut notamment le traitement des informations nécessaires pour vous permettre d'utiliser notre site internet et de bénéficier des services que nous proposons à travers celui-ci.

6. Qui peut recevoir ou accéder à vos données personnelles ?

Nos fournisseurs et prestataires

Nous pouvons communiquer des informations vous concernant à des prestataires externes, , sous-traitants et autres organismes pour leur permettre de nous fournir des services ou de vous les fournir directement de notre part. Parmi ces parties tierces on peut citer des prestataires de cloud (notamment pour l'hébergement et la gestion de la messagerie) ou des agences de publicité, des services administratifs, des services de traitement des paiements par carte de crédit et de débit, des enquêtes de satisfaction clients ou d'autres parties tierces qui nous fournissent des services et nous assistent dans la réalisation de nos activités et l'exploitation de notre site internet.

Lorsque nous avons recours à des prestataires externes, nous ne divulguons que les données personnelles nécessaires à leur prestation et nous mettons en place un contrat qui prévoit qu'ils assurent la sécurité et la confidentialité des renseignements vous concernant, et qui leur interdit de les utiliser à d'autres fins qui ne seraient pas conformes à nos directives spécifiques.

Des tiers qui vous fournissent des produits et services par notre intermédiaire

Nous travaillons étroitement avec divers tiers afin de vous apporter un éventail de produits et services qui sont complémentaires à ceux que nous mettons à votre disposition.

Lors d'une demande concernant un ou plusieurs de ces produits ou services par notre intermédiaire, ledit tiers peut se servir de vos informations afin de vous fournir des renseignements et de répondre à leurs obligations découlant de contrats conclus entre vous.

Ces fournisseurs de produits tiers peuvent partager des informations vous concernant avec nous dont l'utilisation se fera conformément aux dispositions de cette politique. Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données, nous vous conseillons donc de bien prendre connaissance de leur propre politique sur la protection de la vie privée.

Autres moyens pour nous de partager des informations vous concernant

Nous pouvons transmettre vos données personnelles :

Dans le cadre d'une cession d'une partie ou de l'intégralité de notre entreprise et de nos actifs à une partie tierce ou dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation de l'entreprise ;
Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, assignation, réquisition judiciaire ou réglementation gouvernementale, de déceler ou signaler un crime, d'exécuter ou appliquer les modalités de nos contrats ou de préserver les droits, la propriété ou la sécurité de nos visiteurs et clients ;
Afin de faire respecter les conditions d'utilisation applicables, pour préserver les droits, dont le droit à la vie privée, la propriété ou la sécurité de nos sociétés ;
Si vous avez consenti à cette communication.

Cependant, dans les différents cas énoncés, nous prendrons toujours les mesures appropriées permettant de garantir la protection de vos droits à la vie privée.

7. Où sont conservées vos données personnelles ?

Les renseignements vous concernant sont conservés soit dans nos bases de données, soit dans les bases de données de nos prestataires. Principalement en raison de la dimension internationale de la société CELC DEVELOPPEMENT et dans le but d'optimiser la qualité des services, les informations que vous mettez à notre disposition peuvent, le cas échéant, être transmises à des pays en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE).

Dans ce cas, nous veillerons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos droits à la vie privée comme précisé dans cette politique. Parmi ces mesures, il est prévu d'imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos données personnelles ou de s'assurer que les destinataires ont souscrit à des « cadres internationaux » visant à assurer une protection suffisante de vos données.

8. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps où ils nous sont nécessaires pour atteindre l'objectif de leur traitement, et pour répondre à nos différentes obligations légales et réglementaires. Sauf cas particulier, cette durée est indiquée au moment de la collecte de vos données personnelles.

Nous ne conservons pas de données personnelles sous un format rendant possible l'identification de leur détenteur plus longtemps que ne l'exigent les finalités de leur collecte.

9. Quels sont vos droits ?

Sous réserve des législations applicables et de certaines exemptions, restrictions ou circonstances, vous pourrez être en droit :

D'accéder à vos données personnelles ;
De corriger, modifier et mettre à jour vos données personnelles ;
De supprimer vos données personnelles ou de limiter leur traitement ;
De retirer votre consentement ;
De vous opposer à ce que nous utilisions vos données personnelles afin de prendre des décisions automatisées à votre égard ;
De nous demander de vous transmettre vos données personnelles dans un fichier structuré ou à un prestataire que vous nous indiqueriez si cela est techniquement possible (portabilité des données) ;
De déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et de disposer d'un recours juridictionnel.

Ces droits peuvent être exercés en transmettant la demande écrite aux interlocuteurs dont les coordonnées seront indiquées au moment de la collecte de vos données. Vous recevrez une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.

10. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Nous visons à conserver vos données en toute sécurité à tout moment de leur traitement. Dès la réception de vos données personnelles, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ainsi que différents contrôles afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

11. Comment fonctionnent les cookies ?

Comme beaucoup d'autres sites internet, notre site utilise des cookies (y compris les cookies de Google Analytics) afin d'obtenir une vision globale des volumes et des préférences de nos visiteurs lorsqu'ils naviguent sur nos sites.

Les « Cookies » sont de petits éléments d'information envoyés à votre appareil et stockés sur son disque dur pour permettre à notre site internet de vous reconnaitre lors de votre visite.

Vous avez la possibilité de bloquer ces cookies en réglant les préférences de votre navigateur. Pour plus d'information sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les bloquer sur votre appareil, veuillez consulter la politique « cookies » applicable à notre site internet.

12. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter notre Correspondant à la protection des données ou Privacy Correspondant :

Par voie électronique : privacycontact@allianceflaxlinenhemp.eu

Par courrier postal :
Alliance for European Flax-Linen & Hemp
Données personnelles
15 rue du Louvre
75001 Paris

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie/traceur ?

Un cookie / traceur est une information déposée sur votre ordinateur, mobile ou tablette par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données :

le nom du serveur qui l'a déposé;
un identifiant sous forme de numéro unique;
éventuellement une date d'expiration

Lorsque vous consultez le site allianceflaxlinenhemp.eu, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies de partages sociaux et de statistiques.

Quels cookies/traceurs utilisons-nous ?

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Les "cookies indispensable à l'usage du site" sont essentiels pour l'utilisation des fonctions et des services du site.

Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir l'accès aux services offerts par le site ou être sûr de savoir comment le site va se comporter lors de votre visite.

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Fournir des statistiques sur la façon dont le site est utilisé (nombre de visiteurs, pages vues, temps passé, ...)
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Les "traceurs de partage sociaux" vous permettent de partager des contenus du site avec d'autres personnes sur les réseaux sociaux. Des traceurs de partage des réseaux sociaux peuvent être alors déposés dans votre navigateur par ces réseaux sociaux.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

Comment gérer les Cookies ?

Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres et vos préférences en matière de cookies en utilisant notre outil de Gestion des cookies.

Plus d'information sur les cookies, consultez le site de la CNIL.

Comment exercer vos droits ?

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez nous contacter :

Par voie électronique : privacycontact@allianceflaxlinenhemp.eu

Par courrier postal :
Alliance for European Flax-Linen & Hemp
Données personnelles
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75001 Paris